Intervention de Jean-Marie Rolland

Cet amendement a pour objet de préserver la capacité d'innovation dont fait preuve depuis cinquante ans le secteur médico-social. Il prévoit qu'à côté des appels à projets classiques, qui seront constitués d'un cahier des charges précis, subsistera une procédure plus ouverte qui permettra au secteur de proposer des mécanismes de prise en charge innovants. Il s'agira d'appels à projets « blancs » qui laisseront de grandes marges de manoeuvre aux promoteurs.