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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 774

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 774 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2093 rectifié du Gouvernement.

La parole est à M. le rapporteur.

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