Intervention de Jean Mallot

Certes, mon cher collègue, parce que vous entendez a priori par attractivité le métier qu'il offre et les capacités d'épanouissement personnel du praticien qui travaillera à l'hôpital. Mais ce n'est pas du tout cela. Il s'agit d'une attractivité en termes de rémunérations, de conditions de travail, voire de territoire !

Parler de « praticiens désireux de s'impliquer activement dans la vie de l'hôpital » signifierait-il que tous les praticiens ne seraient pas désireux de s'impliquer activement dans la vie de l'hôpital, et qu'il faudrait donc créer ce nouveau statut contractuel ? C'est assez étrange ! Je pensais que l'article 10 avait pour objectif de produire un meilleur service, de mieux répondre aux besoins, mais ce n'est pas le cas.

Cela nous ramène donc au débat sur l'intéressement, puisque cet article traite des nouvelles modalités de rémunération. Nous avons eu ce débat à l'article 8 et avons alors constaté un décalage entre l'article 8 lui-même et l'exposé des motifs du projet de loi. Il est en effet précisé dans l'exposé des motifs que, « dans le cadre de sa délégation de gestion, le chef de pôle peut instituer des modalités d'intéressement financier des personnels. » Or on ne retrouve pas la mise en oeuvre concrète de cette annonce dans l'article 8 lui-même. Mme la ministre nous a alors « rassurés », puisqu'elle a résolu ce décalage.

Qu'entend-on par « nouvelles perspectives de rémunération » qui rendraient l'établissement hospitalier attractif aux yeux des contractuels ? L'hôpital, je le rappelle, n'est pas une entreprise. Nous ne pouvons donc pas entrer dans cette logique tendant à rémunérer, sanctifier, consacrer des efforts particuliers.

Voilà pourquoi nous manifestons sur ce point notre opposition et défendrons un certain nombre d'amendements.