Intervention de Valérie Létard

Défavorable, tout simplement parce que cet amendement vise à restreindre la procédure d'appel à projet. Elle deviendrait ainsi l'exception et non le principe, contrairement aux dispositions du présent projet de loi.

Nous allons examiner par la suite un amendement qui portera sur le caractère innovant des appels à projet, qui ouvrira le champ et permettra aux projets plus spécifiques et à l'innovation de toujours s'exprimer, ce qui satisfera en partie vos attentes.