Intervention de Marcel Rogemont

Nous proposons que, lorsque, sur un territoire, les besoins de la population ne sont pas satisfaits et qu'aucun gestionnaire ne propose d'y répondre, la ou les autorités visées à l'article L. 313-3 puissent lancer un appel à projet dans des conditions fixées par le Conseil d'État.

Cela traduit une inquiétude qu'a exprimée tout à l'heure M. Dolez. Le secteur médico-social n'a pas été organisé par l'État, c'est à l'initiative des parents ou de personnes proches qu'il s'est développé. Ces derniers ont participé à la création de l'ossature des équipements qui accueillent aujourd'hui des jeunes et des moins jeunes, car il faut aussi des structures pour adultes.

On a l'impression que les autorités lanceront des appels à projet pour toute création. Or il faut impérativement faire droit, par un moyen ou par un autre, à l'initiative dont a toujours fait preuve le monde médico-social, qui ne peut être une simple réponse à une programmation.

Bref, nous demandons qu'il soit possible de lancer des appels à projet à blanc, de façon qu'il puisse toujours y avoir des initiatives indépendamment des programmations faites par les autorités compétentes.