Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1589
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement qui supprime la nouvelle procédure d'appel à projet mise en place par le projet de loi.
(L'amendement n° 1589 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
