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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 1464 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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