Intervention de Valérie Létard

Madame la députée, par cet amendement vous proposez que les centres de réadaptation pour personnes handicapées fassent l'objet d'un schéma d'orientation pour coordonner les activités et les métiers auxquels ils conduisent.

Ces centres, au nombre d'une centaine sur le territoire national, offrent aux travailleurs handicapés des formations de longue durée, souvent supérieures à un an, qui donnent lieu à une rémunération au titre du statut de stagiaire de la formation. Elles permettent l'adaptation des personnes concernées à un nouveau milieu professionnel par des périodes d'application en entreprise, un suivi médical, social et psychologique.

Ces établissements doivent clairement s'inscrire dans un réseau territorial et construire les partenariats nécessaires dans le cadre des politiques régionales concertées de formation prévues par la loi du 11 février 2005. Ces politiques régionales visent à construire ou à favoriser l'utilisation concertée et programmée de l'ensemble des actions de formation existantes au niveau régional en faveur des travailleurs handicapés.

C'est en ce sens que les centres de réadaptation professionnelle ne peuvent pas relever parallèlement de schémas nationaux tels que ceux visés au a) du 5° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Il serait en outre très difficile d'harmoniser au niveau national les positions des régions, et c'est surtout pour cette raison que je vous demande de retirer cet amendement. Sinon, j'y serai défavorable.

(Les amendements identiques nos 767 et 1756 ne sont pas adoptés.)