Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 7 novembre 2011 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Le Fur, Rapporteur spécial :Je comprends bien le souci de notre collègue, mais il faut, me semble-t-il, respecter les proportions des masses globales, ce qui est le cas de mon amendement.
L'amendement CF-II 259 du Rapporteur spécial est adopté.
De ce fait, l'amendement II 449 du Gouvernement tombe.
La Commission adopte ensuite les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État ainsi modifiés, conformément à l'avis favorable de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial.
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (1)
