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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 novembre 2011 à 22h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, Rapporteur spécial :

L'amendement gouvernemental correspond au « coup de rabot » annoncé. Je ne vois pas d'inconvénient à la réduction des crédits de paiement de 0,5 million d'euros, ni à la suppression de 8,5 millions d'euros des autorisations d'engagement. Mais à partir du moment où de tels sacrifices sont demandés, il faut les réaliser d'une manière juste et trouver un équilibre relativement sain entre le programme Administration territoriale et le programme Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (CPPI), c'est-à-dire l'administration centrale.

L'équilibre proposé peut être sensiblement amélioré puisque, si l'on se rapporte aux masses de ces deux budgets, on se situe dans un rapport de un à trois. Or, la réduction qui nous est proposée s'inscrit dans un rapport de un à seize : 0,5 million d'euros d'un côté, 8 millions d'euros de l'autre.

Je vous propose donc de rééquilibrer cette réduction de 8,5 millions, et de montrer par la même occasion que nous sommes attentifs aux préoccupations des administrations déconcentrées. Je vous propose donc de ne réduire les autorisations d'engagement du programme Administration territoriale que de 7 millions d'euros et celles du programme CPPI de 1,5 million d'euros.

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