Intervention de Marcel Rogemont

Il serait souhaitable que les organismes complémentaires soient mieux associés à la gestion du risque.

Ainsi, l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit les conditions d'implication des organismes d'assurance maladie complémentaire dans les discussions conventionnelles avec les professionnels de santé. La prise en compte, dans le présent projet de loi, de cette implication nouvelle des organismes d'assurance maladie complémentaire est nécessaire par mesure de cohérence et pour une meilleure gestion du risque au bénéfice de tous les acteurs.

Pour ces raisons, les représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire doivent être associés aux contrats entre les unions régionales des professionnels de santé et les agences régionales de santé.

(L'amendement n° 1754 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 27, amendé, est adopté.)