Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 10 concerne les médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat.

Deux problèmes se posent.

Le premier est celui des postes vacants. En effet, 20 % de postes de praticiens à temps plein sont aujourd'hui vacants, souvent dans des spécialités indispensables au fonctionnement hospitalier. Ils sont parfois pourvus par des praticiens dits « mercenaires » – le terme est peut-être impropre – itinérants dont les rémunérations sont importantes et ne sont pas liées à leurs compétences ou à leur engagement, mais à la nécessité pour l'établissement de trouver un praticien disponible.

Cette pratique n'est pas satisfaisante. Je ne suis pas certain que le nouveau statut contractuel proposé permettra de résoudre ce problème lié à un manque cruel de spécialistes disponibles.

La rémunération proposée ne sera sans doute pas alignée sur la rémunération dans les établissements privés ou sur celle des remplaçants itinérants actuels.

Le deuxième problème réside dans l'inadaptation du statut actuel. Certes, pour les praticiens et leurs syndicats, il est reconnu comme protecteur, mais il ne prend pas en compte la pénibilité, la responsabilité et l'engagement du praticien. Le dilettante, mais il n'en existe certainement pas, et celui qui consacre tout son temps au service des patients sont logés à la même enseigne.

Ce contrat est donc intéressant puisqu'il permet de reconnaître et de valoriser les engagements et les missions. Les praticiens actuels pourront y avoir accès, mais dans le cas d'un détachement pour un temps limité.

Il est, de plus, prévu à l'alinéa 8 que l'ARS précisera chaque année le nombre maximal, la nature et les spécialités. Je désapprouve cette timidité. Qu'un nouveau statut contractuel soit créé, c'est très bien ; que les praticiens actuels puissent le choisir volontairement, c'est très bien ; mais pourquoi procéder uniquement par le biais du détachement ? Je souhaiterais que ce nouveau statut soit systématiquement proposé pour les nouveaux praticiens hospitaliers. Les meilleurs le choisiront bien entendu, puisqu'il permettra de valoriser leur engagement.