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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 2 novembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Monsieur l'ambassadeur, je suis très heureux de vous revoir. Vous avez évoqué tout à l'heure la nécessaire ratification des Vingt-sept. Ce sera tout de même très difficile. Si deux ou trois pays ne ratifient pas, que ferons-nous ? Devrons-nous attendre ? Pendant ce temps-là, la pollution continuera à augmenter.

Par ailleurs, de nombreux accords ont été signés. Qui les contrôle ? Quelles sont les sanctions prévues ?

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