Intervention de Philippe Tourtelier

J'ai trouvé très intéressante votre présentation de l'articulation entre la deuxième période du Protocole de Kyoto et la négociation globale.

Lors du sommet de Cancun, la France s'était préoccupée des transferts de technologie et deux comités avaient été mis en place. Où en est-on ? A-t-on avancé sur le droit de la propriété intellectuelle ? En effet, ces transferts ne se font quasiment qu'entre pays développés. Le programme REDD + a-t-il avancé concrètement ? Est-il maintenant lié à l'agriculture, domaine qui avait été laissé de côté lors de ce sommet ?

Reste que le coeur du sujet est bien le Protocole de Kyoto. En cas de vide juridique, on risque de perdre toute l'expertise et les financements mis, notamment, dans les dispositifs MDP (mécanisme de développement propre) et MOC (mise en oeuvre conjointe). L'enjeu est extrêmement important et la position de l'Union européenne est, en la matière, fondamentale. Celle-ci ne risque-t-elle pas de devoir accepter un Protocole de Kyoto réduit, pour garder ces instruments et atteindre l'objectif des « trois fois vingt » ?

L'Union européenne veut-elle d'ailleurs garder son leadership ? Va-t-elle annoncer le passage de 20 % à 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 ? À Bali, nous nous étions engagés sur une réduction de 25 %. On dit que nous avons atteint nos objectifs. Pourtant, une étude réintégrant dans les évaluations le montant des émissions imputables aux biens importés montre que nous connaissons, en fait, une augmentation de 7 %.

Il y a une différence entre les dons et les prêts. En effet, les prêts gonflent artificiellement le montant de l'aide, dans la mesure où leur remboursement n'est pas anticipé. Par ailleurs, un certain nombre de pays ne peuvent pas faire bénéficier leur agriculture de prêts, dans la mesure où leurs agriculteurs ne disposent pas des capacités qui leur permettraient de rembourser. Or il me semble que, malheureusement, l'aide française au développement a développé le système des prêts et diminué celui des dons.

Quant aux financements, en France, ils ne sont pas additionnels.