Intervention de Jean-Paul Chanteguet

À Copenhague, un accord portait sur la mise en place d'un financement précoce à hauteur de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 : 7,2 milliards d'euros pour l'Union européenne ; 420 millions par an pour la France, soit 1,2 milliard d'euros au total. Ces financements devaient être nouveaux et additionnels.

Or selon un rapport de l'Union européenne, la France a bien consacré 425 millions à la lutte contre le réchauffement climatique en 2010, mais essentiellement sous forme de prêts – à hauteur de 390 millions –, alors que l'accord de Copenhague prévoyait des dons ou des subventions en la matière.

En outre, la France avait prévu de financer une partie de ces 420 millions en vendant les crédits carbone dont elle était bénéficiaire dans le cadre du Protocole de Kyoto ; or les conditions du marché des quotas étant particulièrement difficiles, elle n'en a vendus aucun.

Le rapport d'Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la Commission des finances pour l'aide publique au développement, est tout aussi éclairant : il indique en effet que les financements précoces s'élèvent en réalité à quelques dizaines de millions d'euros seulement – bien loin des 420 millions supplémentaires. Dès lors, on comprend que la réaction des pays en voie de développement soit particulièrement négative. Si les pays développés veulent que leurs relations avec les pays en voie de développement soient empreintes de sérénité et de confiance réciproque, ils doivent d'abord respecter leurs propres engagements !

S'agissant du « Fonds vert », pour lequel devraient être mobilisés 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 – ce qui est une somme considérable –, des pistes ont été évoquées : la réorientation d'une partie des subventions à la production et à l'utilisation des carburants fossiles, une taxe carbone mondiale, ou encore une taxation des carburants des transports aériens et maritimes. Qu'en pensez-vous ?