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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 4 novembre 2011 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac, Rapporteur spécial :

Je n'ai pas été convaincu par les explications données en commission élargie par Mme la ministre sur la sous-estimation chronique des crédits du titre 2. Il me semble que la présentation de ces derniers manque de sincérité depuis trois ans. Je ne comprends pas que l'enveloppe arrêtée ne permette pas une fongibilité inversée.

En ce qui concerne la diminution quasi automatique des effectifs, je considère que l'on ne tient compte, ni de la charge de travail, ni des rentrées fiscales apportées par les contrôles. En effet, la direction générale des Finances publiques, la DGFiP, rapporte de l'argent : plus on y met des moyens, mieux c'est ! De mon point de vue, la règle « du deux sur trois » – puisque dans cette direction générale, on remplace plus d'un départ à la retraite sur deux – est trop systématiquement appliquée en matière de renouvellement. D'autant que cela ne touche que les agents de la catégorie C. En ce qui concerne la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, dont on parle de G20 en G20, je considère qu'elle reste à développer.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

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