Intervention de Jean-Marie Rolland

Cet amendement a été adopté à l'initiative conjointe du président de la commission et du rapporteur, compte tenu de la nécessité de réduire les inégalités interrégionales de santé, qui est au centre de la réforme proposée par le projet de loi.

Une politique volontaire en la matière suppose des moyens financiers conséquents. C'est pourquoi nous proposons de mettre à l'étude les modalités selon lesquelles un sous-objectif de l'ONDAM pourrait être consacré à cet objectif. Un tel sous-objectif pourrait identifier une enveloppe significative répartie entre les régions et déléguée aux ARS, de façon à ce qu'elles mènent des actions ciblées pour agir sur les déterminants de santé les plus pertinents dans chaque région.

Si les auteurs de l'amendement ont fait le choix de demander un rapport au Gouvernement, ce n'est pas par goût pour la lecture des rapports administratifs. Cet artifice permet de présenter un amendement soulevant cette question sans tomber sous les fourches caudines de l'article 40.