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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux.

J'aurais aimé faire part de ma position sur l'amendement qui vient d'être mis aux voix, car il y a quatre amendements, inscrits dans le désordre, qui traitent du même sujet : l'amendement n° 305, qui abondait les crédits destinés aux maisons de l'emploi de 30 millions d'euros, les amendements nos 309 rectifié et 303, qui proposent un abondement de 15 millions, enfin, notre amendement n° 318, qui vient plus loin – je ne sais pas pourquoi –, alors qu'il propose, lui aussi, un abondement de 15 millions.

Si j'ai bien entendu, le consensus s'est fait en commission des affaires sociales sur un montant de 15 millions d'euros. J'ai cru comprendre qu'il en avait été de même en commission des finances, ce qui explique pourquoi nous n'avons pas voté l'amendement proposant un abondement de 30 millions. Je pense que nous arriverons à nous rassembler sur l'amendement qui propose 15 millions d'euros.

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