Intervention de Guy Lefrand

Le succès de cette réforme suppose que toutes les parties puissent s'assurer que sa mise en oeuvre s'opère dans de bonnes conditions et que les moyens et les résultats sont en adéquation. Dans ce travail de suivi, le contrôle du Parlement est essentiel. Il participe également à la mission d'évaluation qui lui est désormais dévolue.

C'est pourquoi nous proposons que chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux conditions de fonctionnement des agences régionales de santé. Ce rapport devrait porter notamment sur le bilan de l'année écoulée ainsi que sur les perspectives de l'année en cours et à venir.