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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 3 novembre 2011 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Il s'agit de réduire la dotation demandée par l'Assemblée nationale à l'État de 3 %, soit 16,02 millions d'euros.

Je tiens à répondre aux inquiétudes du Rapporteur spécial : les dépenses de fonctionnement diminueront de 2,81 %. Le fait que 2012 soit une année de renouvellement pour l'Assemblée nationale a bien été pris en compte. Si les économies à réaliser par l'Assemblée sont effectivement supérieures à celles prévues il y a six mois, elles seront largement compensées par les excédents de fonctionnement des années 2010 et 2011.

Depuis 2008, la dotation est restée stable en euros courants, ce qui se traduit par une économie de 180 millions d'euros au total.

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