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Intervention de Yves Censi

Réunion du 3 novembre 2011 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, Président :

La Commission est saisie de l'amendement N°II-40 présenté par MM. Bernard Accoyer, Philippe Briand et Richard Mallié.

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