Intervention de Claude Bartolone

Le véritable obstacle à la renégociation réside, à mon avis, dans les indemnités de remboursement anticipé et les pénalités de sortie insurmontables qui sont imposées aux collectivités qui tentent de renégocier leurs contrats.

Je rappelle aussi que les représentants des petites communes nous ont expliqué qu'on ne leur proposait pas d'autre type de produits pour leurs emprunts ; la seule proposition qu'on leur faisait était le produit appelé TO-Fix.

Enfin, j'attire l'attention de nos collègues sur l'évolution préoccupante de la parité entre l'euro et le franc suisse. Celle-ci est, pour l'heure, artificiellement contenue à 1,22 par la banque centrale helvétique mais on peut se demander combien de temps celle-ci pourra tenir le cours de sa monnaie.