Intervention de Alain Levionnois

Depuis 1982, s'il apparaît un déséquilibre dans le budget ou le compte administratif d'une collectivité territoriale, avant de prendre une mesure d'office, le préfet doit saisir la chambre régionale des comptes. Quand cela arrive – rarement, mais notamment récemment à Hénin-Beaumont et au Portel – le surendettement est un facteur d'explication mais pas le seul. La CRC propose alors un plan de redressement, qui ne se limite pas à une augmentation des impôts. Si la loi impose un équilibre des comptes, lorsque la CRC est saisie d'un déséquilibre, elle peut proposer un plan de redressement sur plusieurs années, lorsqu'il n'est pas possible de revenir à l'équilibre dans le même exercice. La règle de l'équilibre ne permet pas de changer le plomb en or ; il nous faut tâcher de revenir à l'équilibre à terme.