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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 12 octobre 2011 à 18h45
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

La table ronde qui s'ouvre à présent réunit des magistrats des chambres régionales des comptes (CRC) ayant eu à connaître la situation d'endettement de nombreuses collectivités, et dont l'analyse a contribué au rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté en juillet 2011.

Cette table ronde doit nous permettre d'apprécier l'encours des emprunts toxiques dans la dette publique locale, et la part qu'il représente au sein de cette dette. Mais de nombreuses autres questions seront abordées aussi, touchant l'information sur les risques de dette et les règles de la comptabilité des collectivités locales, le renforcement des moyens de contrôle interne et externe, et bien sûr les moyens d'aider les collectivités en grave difficulté.

Aussi je vous remercie d'accueillir : M. Alain Levionnois, Président de la CRC de Picardie, M. Marc Larue, président de section à la CRC de Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Patrick Barbaste, premier conseiller à la CRC d'Alsace, M. Christian Chapard, premier conseiller à la CRC du Nord-Pas-de-Calais et M. Martin Launay, premier conseiller à la CRC des Pays de la Loire.

Les personnes auditionnées prêtent serment.

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