Intervention de Thierry Repentin

Les collectivités locales sont-elles informées de ce qu'elles ont garanti à l'égard des organismes de logements sociaux ? Effectivement, les collectivités garantissent les emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations au moment où l'opération se fait, mais elles ne sont pas informées des procédures de renégociations en cours durant la vie du programme. Peut-être pouvons-nous imaginer une information de la collectivité locale qui garantit le programme ?

À ma connaissance, aucune collectivité locale n'a été pour le moment appelée en garantie du paiement d'un emprunt initial sur des problèmes liés à des produits structurés ou à des swaps. Seule une collectivité territoriale en Guyane a eu à intervenir sur une défaillance d'un organisme, liée plutôt à des problèmes de gestion « exotique » qui ne sont pas l'objet de votre mission. Nous ne sommes donc pas sur un risque systémique.

Quelles suggestions pouvons-nous faire ? Peut-être appliquer d'une façon automatique les préconisations de M. Gissler. Je ne m'exprime que pour les organismes de la confédération USH. Je ne sais pas si la fédération des SEM s'applique les mesures de préconisations que nous faisons nous-mêmes à l'égard de nos adhérents.