Intervention de Denis Vilain

Le degré d'information de la gouvernance est très variable. Dès 2006, nous avons préconisé que la gouvernance se saisisse du problème et se fasse conseiller par des experts ou par des fédérations professionnelles. En somme, nous faisons une préconisation générique que nous pointons dans les rapports de contrôle : si nous avons l'impression qu'il n'y a pas eu d'examen par le conseil d'administration et les services, une question est posée à l'organisme sur ce qu'il compte faire pour mesurer le problème et apporter une réponse. Nous invitons donc l'organisme à se saisir de la question.

Aussi, bien ce que ce soit rare, nous observons à la MIILOS l'existence de contrats rédigés seulement en anglais, et aussi que des produits ont été souscrits avec des indices propriétaires que seul le propriétaire est en mesure de connaître. Pour autant ces contrats ont été signés. Il est dommage que la charte Gissler ne soit pas appliquée aux organismes de logement social, car il y a notamment la recommandation d'informer la gouvernance.

Dans le tableau de risques, le degré de risque le plus élevé concerne les produits hors zone euro. Or, les problèmes de variations du cours de change entre l'euro et le franc suisse, que nous observons aujourd'hui, correspondent précisément au degré de risque le plus élevé de la charte Gissler. On ne voit pas bien la logique de souscription de tels produits hors zone euro, ni à quelle logique économique ils répondent, sauf à profiter à un moment donné d'un avantage de taux qui n'est pas lié à l'activité de production.