Intervention de Luc Legras
Réunion du 12 octobre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général de l'Union sociale pour l'habitat :
Pour les emprunts à risque, un dispositif d'accompagnement a été mis en place pour suivre le risque de gouvernance, analyser la nature des contrats souscrits et le type de produits en cause. Les plus exposés font l'objet d'un audit par la Fédération et sont éventuellement suivis par un avocat pour une renégociation, au cas par cas.
