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Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 12 octobre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Thierry Repentin :

Nous n'avons jusqu'à présent pas connu de catastrophe ou de difficulté marquée, grâce à l'autocontrôle permanent que nous pratiquons : une analyse des comptes de chaque organisme est effectuée par la fédération à laquelle appartient l'organisme et chaque fédération peut informer l'Union de l'existence d'un risque. À ma connaissance, aucun accident majeur n'est encore à déplorer. Il n'y a pas eu de dépôt de bilan d'un organisme ou d'appel à la solidarité nationale. En outre, la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) assure une mutualisation des risques en cas de dépôt de bilan. Cela devrait éviter tout dérapage. Notre démarche s'inspire de l'esprit qui guide un organisme HLM lorsqu'il négocie avec un locataire en difficulté, en travaillant au quotidien avec les familles, avec le résultat d'impayés très faibles.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est notre source de financement pour financer les constructions neuves. Les emprunts auprès d'autres organismes servent plutôt à financer des travaux de réhabilitation.

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