Intervention de Denis Vilain

La Miilos avait en effet détecté les problèmes dès les contrôles de l'année 2006 et avait donné l'alerte dans son rapport annuel 2006 paru en 2007. Ce rapport est traditionnellement le canal d'expression de nos synthèses et c'est le seul. Nos rapports annuels peuvent servir à donner une alerte, sur la base des faits constatés dans le cadre du contrôle d'une année donnée.

Je rappelle que nous contrôlons périodiquement, tous les cinq ans, les organismes HLM de l'USH et aussi la partie des SEM qui traite du logement. Nous allons donc voir tous les cinq ans les organismes de plus de 500 logements et moins fréquemment ceux qui sont d'une taille moindre, ainsi que le secteur associatif. Ceci ne nous donne pas une statistique rigoureuse sur le secteur, mais fournit une photo à un instant donné d'environ 20 % du secteur des plus de 500 logements seulement. Les analyses transversales sur le secteur sont plutôt du ressort des administrations de tutelle ou des fédérations qui suivent de façon permanente les organismes.

La Miilos, dans son activité, dans ses rapports de contrôle, n'a pas à prodiguer de conseil : elle applique la séparation entre le contrôle et le conseil. En revanche, dans ses rapports annuels, elle donne une alerte, elle rend publiques ses préoccupations et elle les assortit de préconisations. Dans les deux principales préconisations, de façon constante depuis le rapport 2006, il y a d'abord une préconisation de bon sens qui est d'appeler la gouvernance de chaque organisme (président, direction générale, conseil d'administration), à se saisir de la question et à demander à son équipe financière de faire un point approfondi sur la nature des risques, sur l'exposition aux risques et, le cas échéant, sur la stratégie à bâtir pour sortir d'une situation risquée. C'est la principale préconisation et elle n'est pas banale car on voit, à la faveur des contrôles que la gouvernance n'est pas toujours informée de la souscription de produits structurés. On a vu des cas où le contrat était rédigé dans une langue étrangère. On ne voit pas comment le conseil d'administration a pu l'étudier. Et on trouve encore, au cours de nos contrôles, des organismes de taille moyenne qui continuent de souscrire des produits structurés. L'alerte reste donc de mise.

Nous préconisons aussi régulièrement un encadrement réglementaire de ces activités, non pas pour enserrer dans une réglementation supplémentaire, mais pour instaurer des balises, des garde-fous, des points de repère utiles aux organismes.