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Intervention de Luc Legras

Réunion du 12 octobre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général de l'Union sociale pour l'habitat :

Sur l'engagement et sur les raisons pour lesquelles on est entré dans cette gestion, c'est la fin des années 1990 qui est pertinente. Quelles étaient les banques proches des organismes HLM ? Par tradition la Caisse d'épargne. Pourquoi ? Parce qu'elle avait de droit, jusqu'en 2007, un siège dans tous les conseils d'administration des offices. Mais aussi Dexia, qui était la banque des collectivités locales. Les autres s'y sont peu intéressés. Le Crédit agricole n'est entré que récemment sur ce marché.

Au total, il y a 100 milliards de dettes concernant le logement social. La part qui échappe à la Caisse des dépôts et consignation n'est certes que de l'ordre de 20 à 30 %, mais elle a été suffisante pour amener les organismes d'habitat à s'intéresser à la question de la restructuration. Ces organismes sont entrés dans un univers dont ils n'avaient pas connaissance auparavant, avec des banquiers qui leur ont fait des propositions, les banquiers eux-mêmes étant plus ou moins structurés selon les organismes.

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