Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1964 1838
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a accepté l'amendement n° 1838 , qui est identique à l'amendement n° 1964 rectifié .
(Les amendements identiques nos 1964 rectifié et 1838 sont adoptés.)
