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Intervention de Jean-Pierre Pirocca

Réunion du 12 octobre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Jean-Pierre Pirocca, directeur général de l'OPAC de Dijon :

Je voudrais insister sur les deux points suivants : d'une part, les emprunts structurés représentent une part faible de notre endettement, moins de 5 %, ce qui signifie qu'ils ne représentent pas un réel danger ; d'autre part, le conseil d'administration a bien été sensibilisé et il a donné son autorisation, en février 2005, à la restructuration de la dette de 22 millions, avec une part à taux fixe et une part à taux variable.

Je me souviens des assauts répétés du milieu bancaire qui insistait alors sur la nécessité d'avoir une gestion active de sa dette et de la diversifier avec des produits structurés pour ne pas rester exclusivement sur du livret A.

Pour l'OPAC, les 14 millions basés sur des emprunts structurés font l'objet de trois contrats dont l'un arrive à échéance en 2013. Ces contrats sont soumis à des taux d'intérêt « capés » respectivement à 5,25 %, 6,35 % et 6,50 %. Je me souviens qu'à l'époque, certains considéraient que ces emprunts n'auraient même pas dû être capés et qu'il valait mieux laisser faire intégralement le marché.

Même s'ils sont capés, ces taux restent moins avantageux que ceux du livret A. Notre accord avec Finances active court sur plusieurs années. Cette société nous alertera s'il apparaît intéressant de solder les deux derniers emprunts, le premier arrivant à échéance en 2013. Mais aujourd'hui, ce n'est pas le cas car nous aurions à payer une soulte d'un million d'euros par contrat, soit un total de deux millions d'euros ; or, nous évaluons nos pertes à 137 000 euros. Nous examinerions une opportunité si elle se présentait mais nous ne voulons pas porter atteinte à nos capacités d'autofinancement.

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