Intervention de Hamid El Hassouni

Président depuis seulement trois ans, je n'étais pas aux affaires lors de la souscription de ces emprunts. Je voudrais cependant souligner que nous n'avons pas tous l'expertise nécessaire sur les emprunts structurés qui sont généralement d'une compréhension difficile. Les organismes HLM et les collectivités locales ne sont pas assez outillés pour appréhender les enjeux et, sans vouloir faire de procès d'intention, je constate qu'il y a des lacunes en matière de conseil et d'explication des contrats proposés.

En février 2005, la restructuration de la dette de l'OPAC a été autorisée par le conseil d'administration afin de limiter l'exposition au risque des hausses (liée au livret A) et de bénéficier des taux de l'époque qui étaient, à ce moment-là, parmi les plus faibles. Le réaménagement portait sur 22 millions d'euros, comprenant une partie à taux fixe négociée avec la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 8 millions d'euros et une partie à taux variable pour 14 millions d'euros.

Ce montant de 14 millions d'euros a été scindé en trois, en fonction des durées résiduelles et des collectivités garantes. Le 1er novembre 2005, l'OPAC a procédé au remboursement de 14 millions d'euros de dettes provenant de 18 contrats de la Caisse des dépôts et consignations. Trois emprunts structurés ont été souscrits auprès du Crédit agricole qui avait soumis la meilleure des propositions. Pour autant, l'équilibre de l'office HLM n'est pas en péril puisque ces emprunts ne représentent plus aujourd'hui que 11,4 millions d'euros sur une dette totale de 236 millions d'euros, soit 4 à 5 % de l'encours total de notre dette. Le reste de l'endettement de l'office repose sur des emprunts classiques, à taux fixes ou variables.

Nous avons fait appel à un prestataire extérieur, Finances active, qui prodigue des conseils et assure une veille pour saisir les éventuelles opportunités qui nous permettraient de réaménager cette dette, voire de la rembourser par anticipation, totalement ou partiellement.

En conclusion, je voudrais rappeler que si nous avons maintenant suffisamment de recul pour « tirer à boulets rouges » sur ces emprunts, ce n'était pas le cas à l'époque, lorsque les banques nous faisaient miroiter de faibles taux.