Intervention de Claude Bartolone

Afin de clore un premier cycle d'auditions destiné à prendre connaissance de l'ampleur du recours aux emprunts structurés, et après les petites collectivités et les établissements hospitaliers, nous allons nous intéresser aujourd'hui à une troisième catégorie d'acteurs publics locaux : les organismes en charge du logement social. Les offices publics de l'habitat, entreprises sociales pour l'habitat, sociétés coopératives d'HLM et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété représentent un secteur particulier à plusieurs titres : tout d'abord, car il disposent avec le Livret A de circuits particuliers de financement par le crédit ; ensuite, car ils obéissent aux règles de la comptabilité privée, notamment en terme de provisions pour risque.

Aussi je vous remercie d'accueillir :

– M. Thierry Repentin, sénateur, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) accompagné de M. Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général de l'Union sociale pour l'habitat ; M. Denis Vilain, chef de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) ; M. Jean-Paul Clément, directeur général de la SA de construction de la Ville de Lyon (SACVL), organisme gestionnaire des HLM ; et trois représentants de l'OPAC de Dijon, à savoir M. Hamid El Hassouni, président, M. Jean-Pierre Pirocca, directeur général, et M. Alain Germain, directeur général adjoint.

La Mission interministérielle d'inspection du logement social a attiré l'attention dès 2006, dans son rapport public annuel, sur l'apparition des produits structurés dans l'encours de dette des organismes qu'elle a été amenée à contrôler. Elle a mis en garde sur les risques éventuels que ces emprunts pouvaient comporter pour des structures qui ne disposent pas de marges de manoeuvres financières importantes. Aussi en préambule, je souhaiterai rendre hommage à l'organisme que vous dirigez, M. Vilain, car cette mise en garde montre que tous les contrôles de l'État n'ont pas failli dans leur mission de vigilance et d'alerte.

Avant de passer la parole à notre Rapporteur, je souhaiterais que chacun des organismes représentés puissent répondre à une question simple : pourquoi les organismes en charge du logement social, qui disposent de circuits d'endettement privilégiés, ont-ils pu avoir à recourir à des emprunts structurés ?

Les personnes auditionnées prêtent serment.