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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1964 1838

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cet amendement vise à donner aux ARS la possibilité d'accéder aux données contenues dans les systèmes d'information des établissements de santé. L'accès à ces données est une condition de l'efficacité et de la réussite de la mission de pilotage des ARS sur notre système de santé. Le directeur de l'ARS doit évidemment appuyer ses décisions sur des données pertinentes, fiables, actualisées, notamment sur les capacités d'accueil des établissements de santé – nous l'avons vu à l'occasion de plusieurs incidents ou accidents qui ont intéressé les gazettes à la fin de l'année dernière.

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