Intervention de Jean Mallot

Je ne veux pas prolonger les débats, mais le sujet soulevé par cet amendement est majeur.

Nous avons les uns et les autres, dans la discussion générale, soulevé cette question de l'articulation entre l'ARS et les caisses primaires d'assurance maladie, l'assurance maladie en général. Le texte initial dispose que « L'agence régionale de santé a accès aux données nécessaires à l'exercice de ses missions ». Les auteurs de l'amendement n° 694 , repris par la commission sous le n° 743, proposent d'écrire que « Les agences régionales de santé disposent du contrôle médical et des données informatiques ». Curieusement, d'ailleurs, l'exposé sommaire dit : « Les ARS “devraient” disposer du contrôle médical et des données informatiques », comme si les auteurs pressentaient la difficulté de mise en oeuvre de ce qu'ils proposent.

Je souhaiterais que les auteurs de l'amendement nous expliquent comment les choses se mettraient en oeuvre concrètement.