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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 741

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je ne sais pas ce qu'en pensera le rapporteur, mais, pour notre part, nous ne sommes pas favorables au retrait de cet amendement.

Il nous paraît important que les recommandations issues du rapport de Marc Bernier et de Christian Paul – adopté, je le rappelle, à l'unanimité – soient mises en oeuvre.

Cet amendement vise à attribuer aux professionnels de santé des mandats de santé publique, dans une optique de réduction des inégalités de santé. C'est donc une mesure importante.

J'insiste, car j'ai l'impression que les amendements venus des missions de la commission sont toujours rejetés. Ce n'est pas une bonne façon de travailler.

Dans le cadre des contrats d'amélioration des pratiques de santé, ces mandats de santé publics pourraient ouvrir droit à des rémunérations forfaitaires plus adaptées que le paiement à l'acte. Cela permettrait de mobiliser les professionnels de santé : derrière cela, c'est toute une dynamique qui se dessine.

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