Intervention de André Flajolet

L'amendement n° 251 vise à préciser les attributions en matière d'avis sanitaire de l'agence régionale de santé. Confier explicitement cette compétence à l'ARS lui permettra de prendre le relais des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

(L'amendement n° 251 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)