Intervention de François Pupponi

Cet amendement vise notamment à créer un article L. 1434-16 ainsi rédigé : « L'agence régionale de santé a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Pour cela, elle définit un programme pluriannuel d'études visant à mesurer ces inégalités, et à déterminer les territoires prioritaires d'intervention publique, ainsi que les objectifs de réduction de ces inégalités. »

Les territoires concernés par ces inégalités se trouvent souvent dans des communes qui n'ont pas les moyens de mettre en oeuvre ces études : si l'ARS ne s'en charge pas, les collectivités locales concernées ne pourront pas en disposer du tout.

Or, sans études très précises, on ne pourra pas mettre en place une politique pertinente. C'est pourquoi nous proposons d'inciter, et même d'obliger, à ce que ces études soient réalisées dans ce cadre.