Intervention de François Pupponi

Il y a, je crois, un malentendu. Je connais assez bien les questions de politique de la ville et je peux vous dire, par expérience, que la contractualisation quasiment obligatoire entre l'État – ou ici l'ARS – et les collectivités territoriales permet depuis des années d'obtenir des résultats très concrets dans un certain nombre de territoires.

L'objectif de l'amendement précédent, de celui-ci et du suivant est le même : il s'agit de préciser la rédaction de ces contrats et de rendre obligatoire leur signature. Si l'on prend l'exemple des contrats urbains de cohésion sociale ou celui des contrats locaux de prévention et de sécurité, on s'aperçoit que lorsqu'il y a obligation de signer ces contrats, notamment pour obtenir certains financements, des élus pour qui ces questions n'étaient pas prioritaires – il y en a – s'en préoccupent. Cela fonctionne dans le domaine de la sécurité et dans celui de la politique de la ville : il n'y a aucune raison d'exclure la santé de ce champ de contractualisation entre l'État – ou ici l'ARS – et les collectivités locales.

J'insiste peut-être lourdement, mais l'expérience m'a appris que si l'on n'oblige pas certains élus à signer des contrats, ils se dispensent de mettre en oeuvre des politiques de santé, qui sont pourtant indispensables. Je crois qu'il est nécessaire de préciser le texte, qui, sur les contrats locaux de santé, est trop flou.