Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'ai indiqué que je préférais une démarche volontaire, plus productive à mes yeux.

Cet amendement propose par ailleurs que les contrats soient soumis à l'avis du préfet et de la conférence régionale de santé. Il n'est pas inutile ici de rappeler la nature opérationnelle de ces contrats, qui précisent les mesures, les financements engagés par les cocontractants et servent à décliner concrètement une stratégie de santé qui aura fait l'objet d'un avis du préfet de région et de la conférence régionale de santé.

Par ailleurs, les résultats seront évalués et donneront aussi lieu à un avis du conseil de surveillance de l'ARS.

Ces contrats sont donc encadrés par deux temps forts : un premier temps où les avis sont demandés, en amont, et l'évaluation des résultats, en aval. Les avis que vous souhaitez introduire ne vont pas renforcer la démarche ; ils risquent même de la retarder. Avis défavorable.

(L'amendement n° 1647 n'est pas adopté.)