Intervention de François Pupponi

Nous proposons de préciser que les contrats locaux sont obligatoirement proposés par l'agence aux collectivités territoriales des territoires. En effet, dans certains territoires, les politiques de santé ne sont pas forcément mises en oeuvre dans des conditions satisfaisantes.

L'exemple de la politique de la ville nous montre bien que l'obligation entraîne une meilleure implication des acteurs locaux. C'est donc un moyen de s'assurer que ces contrats existent sur l'ensemble du territoire, ce qui est indispensable.