Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1646 1834
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté ces amendements, car elle considère que, plutôt que de contraindre toutes les collectivités à passer un contrat local de santé avec l'ARS, il vaut mieux privilégier une démarche volontaire, gage d'une vraie mobilisation des cocontractants.
