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Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1646 1834

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous abordons le sujet important des contrats locaux de santé. Nous proposons qu'aux mots « peut faire » soit substitué, à l'alinéa 128, le mot « fait », afin que chaque territoire ait obligatoirement son contrat. C'est en effet à partir de celui-ci que l'on pourra définir, avec les acteurs locaux, les politiques territoriales indispensables à la population. La signature de ces contrats locaux doit donc être une obligation.

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