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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 690

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Il appartient à la conférence de territoire de faire toute proposition au directeur général de l'ARS sur l'élaboration, la mise en oeuvre, l'évaluation et la révision du projet régional de santé. Ce n'est pas qu'une faculté, et nous proposons donc de substituer au mots « peut faire » le mot « fait ».

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