Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 248
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a jugé que l'emploi du verbe « permettre », peu normatif, n'était pas très clair. Elle a donc repoussé cet amendement.
