Intervention de André Flajolet

J'entends par cet amendement demander à Mme la ministre certaines précisions. En effet, on s'interroge aujourd'hui sur la gouvernance des nouvelles CPAM et sur leur coordination avec les futures ARS.

J'ai cru comprendre que des regroupements sont en gestation depuis plusieurs mois. Dans ma région, je constate le passage – subi plus que souhaité – de treize à six caisses, d'après un schéma départemental.

Mon amendement souhaite faire coïncider les CPAM avec les territoires de santé par souci de cohérence et de bonne gouvernance. Cela a provoqué des espérances nouvelles et des critiques, un directeur de CPAM en instance de retraite écrivant même dans le journal qu'il s'agissait d'un amendement antidémocratique.