Intervention de Fabrice Saad
Réunion du 19 octobre 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Fabrice Saad, conseiller chargé du financement de la dépendance et du secteur médico-social au cabinet de la ministre :
Il y a en effet récupération sur succession pour les minima sociaux – minimum vieillesse, ASH. Lors de la réforme des retraites, une souplesse a cependant été introduite : nous avons exclu le capital d'exploitation des agriculteurs de la récupération, car nous avions observé dans cette population un refus massif du minimum vieillesse, pour la raison précise que vous venez d'évoquer.
