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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

J'aimerais vous interroger sur un sujet périphérique qui concerne les conditions de vie de nos aînés dans le contexte de l'allongement de la durée de la vie. Les règles qui régissent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) prévoient la récupération sur succession de cette allocation perçue par les personnes n'ayant pas suffisamment cotisé. À la Réunion, les conditions sociales, alliées à la spéculation et à l'explosion du coût du foncier, conduisent de nombreuses personnes âgées qui pourraient toucher cette allocation à ne pas le faire de peur de ne pouvoir transmettre de succession à leurs enfants. Bref, elles sont contraintes d'arbitrer entre leurs conditions de vie et l'émancipation sociale de leur descendance. J'avais déposé il y a deux ans une proposition de loi visant à exclure la résidence principale à usage d'habitation de l'actif net successoral. Je comprends que les contraintes budgétaires ne nous permettent pas de prendre une telle mesure aujourd'hui, mais je souhaitais avoir votre avis, car c'est un vrai sujet au regard du nombre des personnes concernées comme de la misère à laquelle elles se condamnent. Tôt ou tard, il faudra bien le traiter.

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