Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vous ai parlé de la convention collective de branche de l'aide à domicile, qui uniformise les conventions collectives précédentes et opère un certain nombre d'avancées qui vont dans le sens d'une déprécarisation de ces professions. Je pense au bénéfice d'une complémentaire santé, à la meilleure prise en compte de l'ancienneté, à l'augmentation de la rémunération des heures en soirée ou le week-end, ou encore à la prise en compte des temps de concertation ou de synthèse dans le temps de travail effectif. Cela va permettre de rendre ces emplois plus attractifs, de faciliter la mobilité professionnelle, de mieux protéger les salariés. Le coût de la convention a été estimé à 85,9 millions d'euros – c'est peut-être un peu excessif. Les questions qui n'ont pas été résolues – rémunérations, pouvoir d'achat, augmentation du prix de l'essence – sont en négociation.

Au-delà du dialogue social, nous privilégions aussi une approche qualitative. Je pense par exemple à l'accroissement du niveau de qualification des salariés. En 2008, 40 % des intervenants avaient un diplôme d'études sanitaires et sociales. La validation des acquis de l'expérience (VAE) s'est considérablement développée : 80 % des candidats à la VAE pour un diplôme de niveau 5 se présentent pour des certifications dans le champ sanitaire et social, le diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale étant celui qui est le plus souvent présenté. Les conventions que la CNSA signe avec différents acteurs du champ, notamment les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), contribuent à accroître le niveau de qualification.

Votre Délégation nous avait demandé de travailler à la refonte de l'offre de certifications. Un chantier de simplification des certifications de niveau V et d'identification de menus communs a été conduit. Le Premier ministre a confié cette mission au président de la Commission nationale de la certification professionnelle. Nous avons quant à nous mené un important travail de réingéniérie des diplômes, qui a posé les bases de la nécessaire fluidification des parcours. Une évaluation de ce travail est en cours.

Nous avons par ailleurs saisi le Conseil supérieur du travail social, que je préside avec l'appui du vice-président Michel Thierry. Ses orientations pour les formations sociales, adoptées en mars dernier, constituent notre feuille de route, mais la rénovation du travail social est un chantier de grande ampleur.